Prises de position
La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.
Liste des actualités
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Conséquences de la crise du Covid-19 : Ne pas oublier les jeunes!
Dans une lettre à l’OFSP, la CFEJ le remercie de lui avoir permis de prendre position, lors d’un entretien, sur les conséquences de la crise liée au COVID-19. Elle résume ses retours dans les domaines de la protection de l’enfance et de la jeunesse,…
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16.312 Iv. ct. TG Exécution de l’obligation de payer les primes et la modification de l’article 64a de la LAMAL
La CFEJ salue vivement le changement de paradigme opéré par la CSSS-E et approuve pleinement les modifications apportées par cette révision, notamment aux articles 61a et 64a de la LAMAL. En cas d’adoption de ces modifications, les jeunes adultes ne…
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Conséquences de la crise du Covid-19 sur les enfants et les jeunes: préoccupations de la CFEJ
Dans une lettre adressée à Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset, la CFEJ fait part de ses préoccupations concernant la protection des enfants et des jeunes, l’exercice de leurs droits, dont celui à l’éducation et la pérennité des prestations…
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Initiative parlementaire « Egalité des chances dès la naissance » (17.412)
La CFEJ salue l’avant-projet relatif à la modification de la LEEJ et l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance en Suisse par lesquels la CSEC-N…
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Avant-projet de loi sur la protection des mineurs en matière de film et de jeu vidéo (LPMFJ)
La CFEJ salue l’élaboration de cette loi et partage l’objectif de protéger les mineurs face à des contenus médiatiques inadéquats de films et de jeux vidéo. Cependant, elle déplore que l’on ne tente pas de réglementer davantage l’activité des…
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Modification de la loi sur le service civil LSC
La CFEJ réitère son attachement au libre choix entre le service militaire et le service civil. Il est temps de valoriser l’engagement au service de la collectivité sous toutes ses formes. La CFEJ regrette vivement l’orientation générale du projet de…
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Rapport de la Suisse au Comité des disparitions forcées de l’ONU
Lors de l’examen du projet de rapport, la CFEJ s’est focalisée sur les points concernant les mineurs. Le rapport décrit de manière détaillée la situation juridique prévalant en Suisse qui satisfait la grande majorité des exigences de la Convention.…
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Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques LPTab
La CFEJ déplore le retard accumulé dans ce dossier majeur pour la santé des enfants et des jeunes et regrette que les mesures de protection des enfants et jeunes soient encore amoindries dans cette seconde mouture de l’avant-projet de LPTab, plus…
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Ordonnance sur l’aide au recouvrement des créances d’entretien du droit de la famille
La CFEJ salue l’indispensable harmonisation de l’aide au recouvrement, mais pointe du doigt d’autres chantiers relatifs à l’entretien de l’enfant, comme par ex. une nouvelle règlementation des cas de déficit et la question d’un forfait minimum pour…
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Révision Art. 262bis CP pour mettre en oeuvre l'init. parl. 13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
L’avant-projet proposant de compléter l’art. 261bis du code pénal par le critère que constitue «l’orientation sexuelle» et celui de «l’identité de genre» donnerait un signal normatif et préventif clair pour lutter contre les crimes de haine et…