Prises de position
La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.
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Liste des actualités
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Modification de la loi sur la consultation
La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) salue dans l’ensemble l’orientation générale du projet de loi, qui vise à clarifier les règles de procédure, à fixer des délais sûrs, et à étendre à l’ensemble des consultations l’obligation…
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Projet de rapport „Ein Rahmengesetz für die schweizerische Kinder- und Jugendpolitik?“ Rapport en réponse au Postulat Janiak 00.3469
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Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration LOGA
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Nouvelles normes fédérales régissant la procédure de consultation