Prises de position
La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.
Liste des actualités
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Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
La prise de position de la CFEJ porte sur l’art. 8a al.1 du projet de révision de la LDEP qui prévoit que les personnes mineures de moins de 16 ans doivent être représentées par leur représentant légal pour ouvrir un dossier électronique du patient…
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Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
La CFEJ salue la rapidité du processus de mise en oeuvre de l'initiative populaire "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac". Elle demande que la loi respecte au plus près la volonté populaire et qu'aucune…
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Révision partielle de la Loi fédérale sur l’imposition du tabac – imposition des cigarettes électroniques (e-cigarettes)
La CFEJ salue la volonté de réintroduire une imposition des cigarettes électroniques et d’adapter ainsi le cadre légal aux évolutions dans le domaine du tabagisme. Par contre, les mesures visant à protéger la jeunesse lui semblent insuffisantes. La…
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Appel au Conseil fédéral: Ne pas oublier les jeunes!
La CFEJ est très préoccupée en raison des difficultés croissantes auxquelles les enfants, les jeunes et jeunes adultes font face dans ce contexte de crise pandémique qui se prolonge. Dans un appel urgent au Conseil fédéral, la CFEJ demande des…
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Conséquences de la crise du Covid-19 : Ne pas oublier les jeunes!
Dans une lettre à l’OFSP, la CFEJ le remercie de lui avoir permis de prendre position, lors d’un entretien, sur les conséquences de la crise liée au COVID-19. Elle résume ses retours dans les domaines de la protection de l’enfance et de la jeunesse,…
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16.312 Iv. ct. TG Exécution de l’obligation de payer les primes et la modification de l’article 64a de la LAMAL
La CFEJ salue vivement le changement de paradigme opéré par la CSSS-E et approuve pleinement les modifications apportées par cette révision, notamment aux articles 61a et 64a de la LAMAL. En cas d’adoption de ces modifications, les jeunes adultes ne…
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Conséquences de la crise du Covid-19 sur les enfants et les jeunes: préoccupations de la CFEJ
Dans une lettre adressée à Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset, la CFEJ fait part de ses préoccupations concernant la protection des enfants et des jeunes, l’exercice de leurs droits, dont celui à l’éducation et la pérennité des prestations…
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Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques LPTab
La CFEJ déplore le retard accumulé dans ce dossier majeur pour la santé des enfants et des jeunes et regrette que les mesures de protection des enfants et jeunes soient encore amoindries dans cette seconde mouture de l’avant-projet de LPTab, plus…
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Rapport d'experts sur l'éducation sexuelle en Suisse
La CFEJ salue la qualité du rapport d’experts rédigé en réponse au Postulat Regazzi (14.4115). Ce rapport, dont le contenu a été validé par un groupe d’experts indépendants, documente les bases théoriques et scientifiques ainsi que la mise en œuvre…
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)
La CFEJ salue l’objectif du Conseil fédéral d’apporter un soutien individuel aux enfants et aux jeunes atteints dans leur santé psychique, afin de leur donner un maximum d’atouts pour réaliser leur potentiel individuel de développement et améliorer…