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Prises de position

La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.

13 résultats

Liste des actualités

  • Révision partielle de la Loi fédérale sur l’imposition du tabac – imposition des cigarettes électroniques (e-cigarettes)

    La CFEJ salue la volonté de réintroduire une imposition des cigarettes électroniques et d’adapter ainsi le cadre légal aux évolutions dans le domaine du tabagisme. Par contre, les mesures visant à protéger la jeunesse lui semblent insuffisantes. La…

  • Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques LPTab

    La CFEJ déplore le retard accumulé dans ce dossier majeur pour la santé des enfants et des jeunes et regrette que les mesures de protection des enfants et jeunes soient encore amoindries dans cette seconde mouture de l’avant-projet de LPTab, plus…

  • Stratégie nationale Addictions 2017-2024

    La CFEJ considère l'orientation de la Stratégie nationale Addictions 2017-2024 comme juste et pertinente. Sa principale force est d’adopter une vision globale de l’addiction tout en analysant les risques de manière différenciée. La mise en œuvre…

  • 10.431 Init. parl. Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement !

    La CFEJ rejette l’avant-projet de modification de la LAMal élaboré pour concrétiser l’initiative parlementaire 10.431, car il ne donne pas de réponse adéquate aux problèmes de consommation excessive d’alcool. Les hospitalisations liées à l’alcool,…

  • Avant-projet de loi sur les produits du tabac

    La CFEJ salue la direction générale de l’avant-projet qui comporte de nombreuses améliorations pour les enfants et les jeunes et prend position sur l’âge de vente, les achats-tests et la publicité, des aspects particulièrement importants pour les…

  • 04.439 Init. parl. Révision de la LStup. Procédure d'amende d'ordre

    La CFEJ salue le projet de soumettre la consommation de cannabis à la procédure d'amende d'ordre, mais seulement pour les adultes. Pour les mineurs, la procédure ordinaire laisse une chance à la justice des mineurs d'intervenir sur le plan humain et…

  • Révision totale de la loi sur l'alcool

    La protection de la jeunesse joue un rôle important dans cette révision. La CFEJ approuve la focalisation sur la consommation problématique d'alcool tout en faisant une critique constructive de certains points de la révision. 

  • Programme national Alcool

  • Iv. pa. Protection contre le tabagisme passif

  • Révision totale de l’ordonnance sur le tabac