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Prises de position

La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.

7 résultats

Liste des actualités

  • Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

    La protection des enfants et des jeunes dans le contexte des films et des jeux vidéo est une tâche complexe vu l’évolution marquée dans le monde numérique et la diversité des prestataires. Pour garantir les droits de l’enfant, l’Etat doit mettre en…

  • Avant-projet de loi sur la protection des mineurs en matière de film et de jeu vidéo (LPMFJ)

    La CFEJ salue l’élaboration de cette loi et partage l’objectif de protéger les mineurs face à des contenus médiatiques inadéquats de films et de jeux vidéo. Cependant, elle déplore que l’on ne tente pas de réglementer davantage l’activité des…

  • Convention sur une commission nationale du film et de la protection des mineurs de la CCDJP

    Prise de position sur la convention sur une commission nationale du film et de la protection des mineurs de la CCDJP

  • Cybercriminalité

  • Révision de la législation sur la nationalité

  • Révision de la loi sur la radio et la télévision

  • Prix « Sensibilisation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication »