Prises de position
La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.
Liste des actualités
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Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle
La CFEJ salue la volonté du législateur d’adapter le droit pénal aux évolutions technologiques et sociétales en renforçant la protection, sous l’angle pénal, des enfants et des jeunes. En revanche, la CFEJ regrette un manque d’ambition et…
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Révision Art. 262bis CP pour mettre en oeuvre l'init. parl. 13.407 Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
L’avant-projet proposant de compléter l’art. 261bis du code pénal par le critère que constitue «l’orientation sexuelle» et celui de «l’identité de genre» donnerait un signal normatif et préventif clair pour lutter contre les crimes de haine et…