Prises de position
La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.
Liste des actualités
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Le nouvel article constitutionnel proposé suite à l'initiative parlementaire 07.419
Le nouvel article constitutionnel prévoit une politique étendue en faveur de la famille et une amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. La CFEJ salue cette proposition. Toutefois, elle demande que le développement…
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07.402 Parlamentarische Initiative Viola Amherd: Verfassungsgrundlage für ein Bundesgesetz über die Kinder- und Jugendförderung sowie über den Kinder- und Jugendschutz
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Révision de l’ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE)
La CFEJ demande que les objectifs suivants soient clairement mis en avant dans la révision : promouvoir les droits et améliorer la protection des enfants accueillis en dehors de la famille – surtout lorsqu’il y a placement –, et professionnaliser…
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Révision totale de la loi sur l'alcool
La protection de la jeunesse joue un rôle important dans cette révision. La CFEJ approuve la focalisation sur la consommation problématique d'alcool tout en faisant une critique constructive de certains points de la révision.
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Avant-projet concernant la mise en œuvre de l’art. 123b Cst. sur l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine
Stellungnahme der EKKJ zum Vorentwurf zur Umsetzung von Art. 123b der Bundesverfassung über die Unverjährbarkeit sexueller und pornografischer Straftaten an Kindern vor der Pubertät.
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Projet de 1er rapport de la Suisse sur la mise en œuvre du 2e protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Stellungnahme zum Entwurf des ersten Berichts der Schweiz zur Umsetzung des 2. Fakultativprotokolls des Übereinkommens über die Rechte des Kindes betreffend den Verkauf von Kindern, die Kinderprostitution, die Kinderpornografie.
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Projet de 2e et 3e rapports du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant
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Programme national pour la protection de l’enfant
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Prise de position sur la révision totale de la loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires LAJ
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Avant-projet de révision de l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien
Prise de position sur l'avant-projet de la révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien