Prises de position
La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.
142 résultats
Liste des actualités
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Avant-projet de loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
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Révision partielle de l’ordonnance concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires
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Révision partielle de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière : nouvelles formes de mobilité
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Révision de la loi fédérale sur le service civil
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Migration et santé: stratégie de la Confédération pour les années 2002 à 2006
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Révision de la législation sur la nationalité
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Révision de la loi sur la radio et la télévision
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1er et 2e rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Contre-projet indirect à l’initiative pour un dimanche sans voiture par saison
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Programme de prévention du tabagisme 2001-2005