Prises de position
La CFEJ s’engage pour que les intérêts et les besoins de la jeune génération soient pris en considération lors de consultations sur des projets de loi au niveau fédéral. Elle examine, avant l’édiction de lois et ordonnances fédérales importantes, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes, et prend position à leur sujet.
142 résultats
Liste des actualités
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Nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle
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Nouvelles normes fédérales régissant la procédure de consultation
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Loi fédérale instituant des mesures de lutte contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence
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Plan directeur mobilité douce
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Révision de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
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Révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées
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Révision de la loi fédérale sur les armes
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Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs
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Relèvement de l’impôt sur l’alcool et introduction d’un impôt spécial sur les alcopops
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Ordonnance concernant la loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses