Pareri
La CFIG si impegna affinché siano tutelati gli interessi e le esigenze delle giovani generazioni nel quadro delle procedure di consultazione su progetti legislativi a livello federale. Prima dell’adozione di importanti leggi federali e ordinanze, la Commissione esprime il proprio parere circa le ripercussioni delle stesse sui fanciulli e sui giovani.
Lista di Attualità
-
Révision partielle de la Loi fédérale sur l’imposition du tabac – imposition des cigarettes électroniques (e-cigarettes)
La CFEJ salue la volonté de réintroduire une imposition des cigarettes électroniques et d’adapter ainsi le cadre légal aux évolutions dans le domaine du tabagisme. Par contre, les mesures visant à protéger la jeunesse lui semblent insuffisantes. La…
-
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques LPTab
La CFEJ déplore le retard accumulé dans ce dossier majeur pour la santé des enfants et des jeunes et regrette que les mesures de protection des enfants et jeunes soient encore amoindries dans cette seconde mouture de l’avant-projet de LPTab, plus…
-
Stratégie nationale Addictions 2017-2024
La CFEJ considère l'orientation de la Stratégie nationale Addictions 2017-2024 comme juste et pertinente. Sa principale force est d’adopter une vision globale de l’addiction tout en analysant les risques de manière différenciée. La mise en œuvre…
-
10.431 Init. parl. Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement !
La CFEJ rejette l’avant-projet de modification de la LAMal élaboré pour concrétiser l’initiative parlementaire 10.431, car il ne donne pas de réponse adéquate aux problèmes de consommation excessive d’alcool. Les hospitalisations liées à l’alcool,…
-
Avant-projet de loi sur les produits du tabac
La CFEJ salue la direction générale de l’avant-projet qui comporte de nombreuses améliorations pour les enfants et les jeunes et prend position sur l’âge de vente, les achats-tests et la publicité, des aspects particulièrement importants pour les…
-
04.439 Init. parl. Révision de la LStup. Procédure d'amende d'ordre
La CFEJ salue le projet de soumettre la consommation de cannabis à la procédure d'amende d'ordre, mais seulement pour les adultes. Pour les mineurs, la procédure ordinaire laisse une chance à la justice des mineurs d'intervenir sur le plan humain et…
-
Totalrevision Alkoholgesetz
In der Totalrevision zum Alkoholgesetz spielen Fragen des Jugendschutzes eine bedeutende Rolle. Die EKKJ nimmt aus dieser Sicht Stellung, begrüsst grundsätzlich die Ausrichtung des Entwurfs auf den problematischen Alkoholkonsum und erläutert in…
-
Nationales Programm Alkohol
-
Pa. Iv. Schutz vor Passivrauchen
-
Totalrevision Tabakverordnung