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Violenza Diritti dell’infanzia Diritti umani

Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

La CFEJ est préoccupée de longue date par la thématique de la violence dans l’éducation et suit avec attention les démarches visant à son interdiction. Dans ce contexte, en 2019, elle a adopté une prise de position relative au droit de l’enfant à une éducation sans violence, recommandant notamment l’inscription d’une norme légale claire dans le code civil garantissant le droit de l’enfant à grandir sans violence. Dans sa prise de position sur le projet de révision de l’art. 302 al. 1 CC, la CFEJ plaide en faveur d’une formulation claire et aisément compréhensible, axée sur le droit de l’enfant à une éducation exempte de violence physique, psychique, sexuelle ou de négligence. La notion de « violence dégradante », proposée dans le projet initial, risque de semer le doute et doit être abandonnée. Par ailleurs, la CFEJ salue l’introduction de l’al. 4 à l’article 302 CC, qui renforcera le soutien à la parentalité et la prévention, tout en préconisant de retenir une formulation plus large quant aux offres d’aide et de conseil.