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Droits de l'homme

Recommandations programme «AGORA»

Le programme «Agora» a été développé par l'Union des villes suisses en collaboration avec le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, la police des étrangers de la Ville de Berne et d'autres experts. Ce programme définit des procédures pour faire face à la situation de mineurs étrangers non accompagnés, contraints à mendier ou à commettre des vols en Suisse. Agora prévoit des procédures pour que d'une part, ces mineurs soient pris en charge conformément aux principes de la protection des mineurs et, d'autre part, qu'ils soient, compte tenu de chaque situation spécifique, ramenés à leur famille ou placés dans des institutions adéquates.

Après examen du programme Agora par un groupe de travail interne, la CFEJ le recommande comme bonne pratique. Les procédures décrites dans Agora peuvent servir de boussole aux autorités pour ces situations délicates touchant à la fois au droit de la famille, de la protection des mineurs et des étrangers. Au besoin, ces procédures sont à adapter au contexte local.