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Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités fédérales observent strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux possible nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Lors de l’accès à notre site web les données suivantes sont enregistrées: l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi des informations généralement transmises sur le système d’exploitation resp. sur le logiciel de navigation.

Ces données permettent aux autorités fédérales de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

Analyse de site internet

L'office fédéral des assurances sociales OFAS utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet. Les données recueillies sont utilisées pour améliorer notre site Internet. Seules les données d'utilisation non personelles, comme votre adresse IP, la dernière page visitée, le logiciel de navigation utilisé, la date, l'heure, etc., sont collectées de façon anonyme.

Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google a intégré le bouclier de protection des données UE/États-Unis (EU-US Privacy Shield Framework).

L'OFAS a activé l'anonymisation IP sur ce site Web, ce qui signifie que les adresses IP que Google Analytics communique à son serveur pour suivre l'utilisation du site par les internautes de l'OFAS sont raccourcies automatiquement et sans délai en supprimant des trois derniers chiffres de l'adresse IP.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Google Analytics enregistre des cookies dans votre navigateur pour une durée de deux ans à dater de votre dernière visite. Ces cookies contiennent un identifiant de l’utilisateur généré de façon aléatoire, qui vous permettra d’être reconnu lors de prochaines visites. Les données sont enregistrées avec l’identifiant de l’utilisateur généré de façon aléatoire, ce qui permet l’exploitation des profils d’utilisateur pseudonymes. Ces données liées à l’utilisateur sont effacées automatiquement après 14 mois. Les autres données restent enregistrées sous une forme agrégée pour une durée illimitée.

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