Politique de l’enfance et de la jeunesse

Principalement du ressort des cantons et des communes, la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse est marquée par le fédéralisme et une multiplicité d’acteurs. Avec son rapport « Fondements d’une politique de l’enfance et de la jeunesse », publié en 2000, la commission a fourni une première réflexion sur les implications pour la politique de l’enfance et de la jeunesse de la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant en 1997 et de la nouvelle Constitution fédérale entrée en vigueur début 2000 (notamment art. 11, 41 et 67). 

Si depuis lors un nombre croissant de cantons a développé et ancré dans des lois spécifiques leur politique de l’enfance et de la jeunesse, le Conseil fédéral a défini sa politique de protection, d’encouragement et de participation des enfants et des jeunes dans le rapport « Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse » publié en 2008. Etape importante, ce rapport a ouvert la voie à la révision totale de la loi sur l’encouragement des activités extra-scolaires. La Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse LEEJ est entrée en vigueur en 2011 et mise en œuvre par le Secteur Questions de l’enfance et de la jeunesse à l’OFAS. Par contre, les interventions parlementaires demandant un élargissement de la base constitutionnelle, notamment l’initiative parlementaire Amherd 07.402 n’ont pas abouti, malgré le soutien d’un large cercle d’acteurs, notamment des ONG et la CFEJ. 

Car depuis longtemps, la société civile, en particulier les organisations de jeunesse et de défense des droits de l’enfant, joue un rôle fondamental pour le développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse. Plus récemment, les acteurs cantonaux se sont constitués en deux conférences techniques : la Conférence des responsables cantonaux de la protection de l'enfance et de l'aide à la jeunesse CPEAJ et la Conférence des délégués cantonaux à la promotion de l'enfance et de la jeunesse CPEJ qui se réunissent sous la houlette de la CDAS. Cette dernière a publié en mai 2016 ses Recommandations pour le développement de la politique de l'enfance et de la jeunesse dans les cantons.

Expertise de la CFEJ et engagement pour une participation vivante et effective

La CFEJ suit attentivement le développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse au niveau fédéral, prend régulièrement position sur les projets législatif et met à disposition l’expertise de ses membres dans différents groupes d’experts ou réseaux (par exemple, groupe d’experts pour le rapport du Conseil fédéral « Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille » ou groupe d’examen des projets modèle et participatifs selon l’art. 8 LEEJ).

Aujourd’hui, les parlements de jeunes ou encore la Session fédérale des jeunes font partie du paysage de la politique de la jeunesse. Toutefois, la participation des enfants et des jeunes au quotidien, dans tous les processus décisionnels les concernant, ne fait pas encore partie de l’ADN de notre pays. Depuis sa création en 1978, la CFEJ s’engage en faveur de la participation des enfants et des jeunes. Elle y a consacré deux rapports spécifiques, « Assumer des responsabilités – les partager » en 2001 et « A l’écoute de l’enfant » en 2011. En 2014/15, elle a par ailleurs mené une vaste enquête d’opinion auprès des jeunes de 17 ans. La commission poursuivra son engagement pour une participation vivante et effective des enfants et des jeunes !