Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu

Selon l’article 12 de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997, chaque enfant a le droit d’exprimer son opinion et d’être entendu sur toute question l’intéressant. C’est l’un des principes généraux de la CDE. Avoir son mot à dire sur les questions touchant sa vie est central pour le bon développement de l’enfant et favorise la résilience.

La mise en œuvre du droit d’être entendu lors de procédures judiciaires ou administratives (divorce, placement, décision relative au statut de séjour, etc.), mais aussi pour des décisions prises en famille, à l'école ou dans la commune est encore lacunaire en Suisse. 

C’est pourquoi la CFEJ a concentré son action sur cette problématique par la tenue d’une conférence nationale en 2010 et la publication, en 2011, du rapport « A l'écoute de l'enfant ». Les aspects juridiques des droits de participation de l’enfant, mais aussi pratiques, comme la conduite d'un entretien avec un enfant ou un jeune, y sont abordés, enrichis par des témoignages d’enfants et des extraits de l’Observation no 12 du Comité des droits de l’enfant. 

Le rapport débouche sur les recommandations de la CFEJ qui demandent notamment un meilleur ancrage structurel du droit de l’enfant d’être entendu (bases légales, lignes directrices, procédures), la promotion des compétences en matière d'audition des professionnels (magistrats, travailleurs sociaux, etc.) et une information adéquate des parents et des enfants, afin de promouvoir une véritable culture de la participation.

Qu’en disent les enfants ?

Lors d’entretiens individuels et en groupe, la CFEJ a recueilli les témoignages et suggestions d’enfants et de jeunes. Voici quelques morceaux choisis :

  • « Pour le droit de visite, les enfants devraient pouvoir donner leur avis, parce qu’en fin de compte, ce sont eux qui sont concernés. » (garçon, 11 ans)
  • « Que fais-tu quand ta maman ne t’écoute pas ? – Je crie. Et alors, elle t’écoute ? – Oui. Sinon, je tape, et là, elle me regarde. » (garçon, 3 ans)
  • « Pour moi, c’est important qu’on m’écoute quand je suis malheureuse, quand je veux parler de quelque chose qui ne me plait pas, de secrets ou quelque chose comme ça. » (fille, 9 ans)
  • « Pourquoi les adultes ne savent-ils pas comment parler aux enfants ? Pourtant, ils ont tous été enfants avant. » (garçon, 11 ans)