La CFEJ estime qu’une simple obligation de conseil ne suffit pas à protéger les mineurs. La commission recommande de compléter le dispositif d’application de la LTC par :
- l’exigence de qualité du conseil et de contrôle de la qualité du conseil fourni aux utilisateurs par les fournisseurs d’accès à Internet et de services de télécommunications,
- la clarification des moyens de protection des enfants et des jeunes à mettre à disposition des clients des services de télécommunications et usagers d’Internet
- l’obligation de mise à disposition de moyens techniques et légaux (standards et normes minimales à respecter) de protection des enfants et des jeunes, par les fournisseurs d’accès à Internet et de services de télécommunication, quels que soient l’avancement et l’évolution des possibilités techniques et nouvelles technologies de télécommunication.
La CFEJ estime par ailleurs que les fournisseurs d’accès à Internet et de services de télécommunication doivent mettre en place des dispositifs permettant de bloquer l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.
La responsabilité de protéger les enfants n’incombe pas seulement aux parents, mais doit aussi relever de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet et de services de télécommunication.