Aller au contenu principal

Droits de l’enfant

Bilan sur la mise en œuvre du droit de l’enfant d’être entendu

Le 8 septembre, le Conseil national traitera le postulat 14.3382 de la CSEC-N demandant l’établissement d’un rapport sur la mise en œuvre du droit de l’enfant d’être entendu, notamment dans les procédures juridiques et administratives. Dans quelle mesure ce droit inscrit à l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) est-il respecté ? Quelles améliorations faut-il y apporter ? La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) estime qu’il est prioritaire de réaliser des progrès dans la mise en œuvre de ce droit. Elle recommande donc au Conseil national de donner suite à ce postulat.